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Les services liés aux crypto-actifs sont encadrés par des règles françaises et européennes. Leur application dépend notamment de la nature du service et de l’entité juridique qui le fournit.

Cette page rassemble des informations générales et des ressources officielles pour vous aider à vérifier le statut d’un prestataire. Elle ne confirme pas que Nexoriva GPT détient un agrément ou une autorisation auprès d’une autorité citée.

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Enregistrement et exigences réglementaires en France

En France, les services concernés sur crypto-actifs relèvent du cadre européen MiCA et des règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Depuis le 1er juillet 2026, les prestataires concernés doivent disposer du statut requis. Vérifiez le nom juridique de l’entité et les services autorisés dans les registres officiels.

Supervision et conformité réglementaire

Type d’enregistrement ou réglementation Autorité ou cadre compétent Informations générales
Prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) AMF en France ou autorité compétente d’un autre État membre de l’Union européenne Le statut et les services autorisés se vérifient dans les listes officielles. Une marque commerciale ne suffit pas : vérifiez l’entité juridique concernée.
Règlement européen MiCA Union européenne et autorités nationales compétentes Le cadre européen s’applique aux services concernés. Les obligations dépendent du service effectivement fourni.
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) AMF / ACPR, selon le statut et l’activité Les obligations de connaissance du client (KYC), de vérification et de surveillance varient selon les services et le statut du prestataire.
Exigences prudentielles et de conformité ACPR / Banque de France, lorsque leur périmètre s’applique Les exigences de sécurité financière et de contrôle interne dépendent du périmètre réglementaire applicable à l’entité.
Protection des données personnelles (RGPD) Union européenne / CNIL en France Le RGPD encadre le traitement des données personnelles. Consultez la politique de confidentialité pour les informations propres au site.

Déclaration générale de conformité

Les exigences applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs peuvent notamment porter sur :

  • le règlement européen MiCA pour les services concernés sur crypto-actifs ;
  • les obligations applicables en matière de LCB-FT ;
  • les procédures de connaissance du client (KYC) et de vérification d’identité ;
  • le règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
  • les règles de sécurité et de contrôle applicables au service fourni.

Avant d’utiliser une plateforme, identifiez l’entité juridique qui la fournit et vérifiez son statut ainsi que les services autorisés auprès des sources officielles :

Information importante : cette présentation décrit le cadre général et ne constitue pas une déclaration selon laquelle Nexoriva GPT serait agréée, enregistrée, supervisée ou certifiée conforme par l’AMF, l’ACPR, la Banque de France ou la CNIL. Vérifiez toute autorisation directement dans les registres officiels.

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